Mentions légales et Conditions générales de vente

Mentions légales

Cookies

Nous utilisons Matomo, un outil libre de mesure d’audience respectueux du RGPD et de votre vie privée. Il nous permet de connaître l’usage qui est fait de notre site. Ce traceur :

  • a une finalité strictement limitée à la seule mesure de l’audience du site (mesure des performances, détection de problèmes de navigation, optimisation des performances techniques ou de son ergonomie, estimation de la puissance des serveurs nécessaires, analyse des contenus consulté), et pour un usage exclusivement limité à nous, Eosphère ;
  • sert à produire des données statistiques anonymes uniquement.
  • cet outil est auto hébergé sur notre serveur

Ainsi, le cookie déposé par Matomo est donc exempté de consentement (voir le site de la CNIL).

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le Règlement Général sur la Protection des Données du 25 mai 2018.

Objet du traitement de données

Le traitement a pour objet la gestion des droits d’accès aux logiciels et présente les sous-finalités suivantes :

  • maintenir à jour les données commerciales et comptables de notre base clients
  • gérer les licences d’accès au logiciel
  • permettre aux utilisateurs de poser des questions sur le forum de discussion
Données traitées
  • Nom et prénom, titre, email,
  • Adresse postale complète : numéro, rue, ville, code postal, pays,
  • Raison Sociale et SIRET,
  • Numéro de téléphone,
  • Commandes effectuées,

Les données sont issues de l’enregistrement, des personnes physiques et morales ayant souscrit à un abonnement logiciel Cocon-BIM.

Caractère obligatoire du recueil des données

Les données recueillies sont obligatoires pour l’aspect facturation en vertu du code du commerce et pour la gestion des abonnements et des licences.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Sont destinataires des données :
  • le service comptabilité d’Eosphère ;
  • le service informatique (gestionnaire de la base de données) d’Eosphère

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.cocon-bim.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Eosphère et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.cocon-bim.com.

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé. Nous stockons ces données uniquement sur un serveur loué par nos soins et hébergé en France. 

Durée de conservation des données

Deux phases de conservation sont mise en place :

  • la phase active durant laquelle les données sont stockées sur notre serveur web afin d’assurer la finalité du traitement décrit ci-dessus. Les données sont conservées dans la base active pour une durée de 3 ans après la dernière connexion de l’utilisateur
  • la phase archive de 10 ans pour laquelle les données personnelles ne sont plus utilisées pour atteindre la finalité fixée (« dossiers clos ») mais présentent encore un intérêt administratif et pour répondre à une obligation légale (notamment, les données de facturation doivent être conservées dix ans en application du Code de commerce, même si la personne concernée n’est plus cliente).

Les données peuvent alors être consultées de manière ponctuelle et motivée par des personnes spécifiquement habilitées.

Vos droits sur les données vous concernant

Conformément à la loi, vous avez la possibilité d’exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de vos données à caractère personnel, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris profilage) et de fixer des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir la communication des informations vous concernant, vous êtes invité(e) à contacter Eosphère par Internet ou courrier postal. Pour cela, consultez notre page de contact.

Eosphère s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions générales édictent les règles applicables concernant l’achat de licences du logiciel Cocon-BIM à partir du site Internet Cocon-BIM.com, les deux parties (« le diffuseur » et le « client ») les acceptant sans réserve.

Les parties sont liées contractuellement par le clic de souris sur le bouton "Acheter" et par sa confirmation qui apparaît à l’écran et qui est envoyée électroniquement à l’adresse indiquée et archivée par le vendeur.

Définitions

  • « Diffuseur » désigne la société assurant la diffusion du logiciel Cocon-BIM.
  • « Le Client » désigne toute personne achetant une licence du logiciel Comme Un Thermicien.

Identification du vendeur et diffuseur du logiciel

Eosphère SARL
SIRET 491 411 773 00014
TVA intracommunautaire FR37491411773
Nos coordonnées

Contrat de Licence Utilisateur

Lorsque vous achetez le logiciel Cocon-BIM, vous achetez en fait une licence vous permettant d’utiliser ledit Logiciel, et non le Logiciel en soi. Vous ne devenez pas propriétaire du ou des programmes qui le constituent, vous êtes uniquement autorisé à les utiliser : vous n’avez le droit ni de les modifier, ni de les rediffuser.

La licence d’Utilisation de Cocon-BIM vous donne le droit d’installer et d’utiliser le logiciel sur un nombre illimité d’ordinateurs, mais le nombre de postes simultanés ne peut excéder le maximum prévu dans les conditions associées à la licence souscrite (1, 3 ou 15 postes).

L’utilisation de Cocon-BIM nécessite que le poste soit connecté directement à Internet.

Le client s’engage à ne pas louer, prêter à bail ou accorder de sous-licence du logiciel.

Propriété intellectuelle

Tous les droits, titres et intérêts y compris les droits de copyright et de propriété intellectuelle, y compris les droits de copyright aux niveaux national et international, appartiennent à l’éditeur de Cocon-BIM. Les logiciels sont protégés par les lois et traités internationaux en matière de droit d’auteur, ainsi que par les autres lois et traités en matière de propriétés intellectuelles. Les lois relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle en vigueur dans de nombreux pays protègent les droits d’un propriétaire de logiciel en lui accordant certains droits exclusifs, notamment celui de reproduire ou de « copier » le logiciel. La copie de logiciel sans autorisation du propriétaire constitue une « violation des droits d’auteur » et expose son auteur à des sanctions pénales prévues par la loi.

Achat, modes de Paiement et mise à disposition du logiciel

L’achat d’une licence logiciel est subordonné à la création d’un compte client sur l’espace client et de la détention d’une adresse email valide.

L’achat se fait exclusivement par carte bancaire (au moyen d’une transaction sécurisée en ligne assurée par la Banque Postale). Un bon de commande par paiement par chèque est également disponible, le délai de mise à disposition typique étant alors de 2 semaines.

Avant le paiement de la commande, il est clairement affiché le prix en euros TTC que vous devez acquitter et la version du logiciel correspondant à ce prix.

Dès lors que le client a procédé au paiement par Carte Bancaire (ou que le paiement par chèque a été validé manuellement), il poura accéder à la clé de licence disponible à la page mon compte.

Aucun envoi postal de CD-ROM ou autre support du logiciel Cocon-BIM ne sera réalisé.

Preuve de Paiement

Dès lors que le client a procédé au paiement par Carte Bancaire (ou que le paiement par chèque a été validé manuellement), une facture d’achat au format PDF est disponible en téléchargement sur l’accès client.

Aucun envoi de facture par courrier postal ne sera effectué.

Force majeure, nature du réseau Internet

La force majeure, peut dégager le vendeur de ses obligations. Il s’agira de la force majeure telle qu’habituellement qualifiée par les tribunaux. Le dysfonctionnement ou l’arrêt des moyens de transmission Internet seront assimilés à une force majeure.

L’utilisation de l’Internet se fait aux propres risques et périls de l’internaute.
Le vendeur ne peut fournir aucune garantie relative à la disponibilité du service, aux performances du réseau et des serveurs Internet.

Assistance et Support technique

Le support technique et l’assistance aux utilisateurs de Cocon-BIM sont assurés exclusivement via un forum de discussion. En attendant sa mise en place, vous pouvez utiliser le formulaire contact pour poser vos questions.
Les réponses aux questions seront apportées aussi rapidement que possible, mais sans garantie de délai de réponse.

Aucune assistance à l’utilisation ne sera donnée par téléphone par le vendeur.

Fonctionnalités du logiciel et limitation des responsabilités

Le vendeur ne peut être tenu au versement d’une quelconque indemnité à titre de dommages et intérêts pour préjudices directs ou indirects résultant de l’utilisation de Cocon-BIM ainsi que pour leur défaut d’adaptation aux besoins du client. Le vendeur ne peut être tenu responsable des défauts qui trouveraient leur origine dans les données fournies par le Client.

Droit de rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous communiquer votre décision avant l’expiration du délai de rétraction de 14 jours calendaires. La licence sea alors invalidée et le remboursement sera fait en utilisant le moyen de paiement d’origine dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception de votre demande de rétractation.

Mise à jour des conditions générales de vente

les présentes conditions générales de vente et le prix de vente sont librement déterminés par le vendreur et peuvent varier à tout moment.

Loi applicable, Règlement des litiges

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au Droit français.

Les tribunaux du ressort du siège social du diffuseur seront les seuls compétents pour arbitrer les différents pouvant surgir entre le vendeur et son client.